Les biens incorporels sont des biens ou des valeurs qui n’ont pas d’existence matérielle. L’essentiel de la valorisation de cette typologie d’actif repose sur la valorisation des fonds de commerce et des droits rattachées (droit au bail, pas de porte, indemnité d’éviction, enseigne, marque, brevet…).
Plusieurs éléments composent le fonds de commerce, le tout constituant une unité économique dont l’objet est de nature commerciale. Il est, par nature, un bien meuble incorporel mais il comprend des éléments corporels (matériels, équipements) et des éléments incorporels (droit au bail, clientèle, nom commercial…).
Que ce soit dans un contexte de vente, d’acquisition, ou d’actualisation comptable, la valorisation du fonds de commerce est une opération complexe qui implique l’intervention d’un expert avec des compétences pluridisciplinaires (comptabilité, immobilier, droit des affaires, droit sociales).
Cette méthode consiste à appliquer un coefficient au chiffre d’affaire en fonction du type d’activité. Même si elle a la préférence de l’administration fiscale, cette méthode de valorisation connait de nombreuses limites surtout lorsqu’un fonds dégage un chiffre d’affaire élevé avec une rentabilité négative ou nulle (et inversement).
C’est, dans la plupart des cas, la méthode la plus adaptée car elle prend en compte, non pas le chiffre d’affaires réalisé mais la véritable rentabilité du fonds. Il s’agit d’appliquer un coefficient au bénéfice (bénéfice le plus souvent reconstitué), ou au cash-flow que va dégager le fonds sur un certain nombre d’années.
Cette méthode est intéressante car elle intègre la position du marché comme élément déterminant la valeur. Ce qui en soit, paraît tout à fait légitime. En réalité cette méthode ne peut servir de base à la valorisation mais est quasi-systématiquement employée par les experts pour conforter la valeur obtenue par l’étude financière. Seul un expert qualifié et expérimenté dans la valorisation de ce type d’actif, peut être à même de justifier de la bonne méthode de valorisation et déterminer les critères de pondération qui viendront directement impacter la valeur du fonds.
© 2020 - Lamy Evaluation - Tous droits réservés
